Article 1 – Éditeur des CGV

La société Nadège Baudoin Cossu, immatriculée sous le numéro SIRET 82295574600018 dont l’adresse est située à 6 rue des pressoirs 28210 Saint Lucien, est l’éditrice des présentes Conditions Générales de Vente. Elle peut être contactée par email à info@nadege-cossu.fr ou par téléphone au 06 29 49 23 79. Le représentant légal de la société est Nadège Baudoin Cossu.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de services accompagnements personnalisés, formations en ligne proposés par Nadège Baudoin-Cossu via le site internet https://www.nadege-cossu.fr/, réseaux sociaux, autres canaux. Elles concernent les clients consommateurs particuliers (B2C) / professionnels (B2B)] résidant en [France / Union européenne / autre zone géographique. Ces CGV s'appliquent également aux ventes hors ligne, sauf mention contraire.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande passée par le client vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Ces dernières sont accessibles en permanence sur le site internet https://www.nadege-cossu.fr/et peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client avant toute transaction. En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document, les CGV prévalent. L'acceptation des CGV est obligatoire avant toute commande.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison / autres frais annexes. Les paiements s’effectuent exclusivement via PayPal. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception intégrale du paiement. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10%. du montant dû seront appliquées après mise en demeure, conformément à la législation applicable en vertu de l’article L441-6 du Code de commerce. Les conditions de remboursement en cas d'annulation ou de retour sont précisées dans l'article 6.

Article 5 – Livraison des prestations de service

Les prestations de service proposées par Nadège Baudoin Cossu, telles que les accompagnements personnalisés et formations en ligne, sont accessibles uniquement après validation du paiement.

Selon le type de service souscrit :

· Les contenus numériques (vidéos, e-books, modules en ligne) sont livrés via un accès personnel envoyé par email ou directement accessible via un espace membre sécurisé.

· Les accompagnements individuels (coaching, séances en ligne) font l’objet d’une prise de contact pour planification conjointe selon les disponibilités du client et du prestataire.

Le client est seul responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier que les communications de Nbc ne sont pas bloquées par des filtres anti-spam. En cas de difficulté d’accès aux contenus ou de non-réception d’un lien, le client est invité à contacter le support par email dans les plus brefs délais.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, tant que la prestation n’a pas débuté (c’est-à-dire, tant qu’aucun contenu numérique n’a été consulté ou aucune séance réalisée).

En cas d’accès immédiat aux contenus numériques ou de démarrage de l’accompagnement à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, ce droit est annulé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande de rétractation écrite par email à l’adresse indiquée dans les mentions légales. En cas de rétractation valable, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la demande.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les contenus fournis ebooks, formations en ligne, vidéos sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le client bénéficie d’une licence d’usage strictement personnelle / professionnelle et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée par écrit entraînera des poursuites judiciaires. Les droits d'auteur et les marques déposées sont également protégés.

Article 8 – Force majeure

Nadège Baudoin Cossu ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale), à condition que cet événement soit imprévisible, insurmontable et indépendant de sa volonté. Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, la commande pourra être annulée sans indemnité. Les clients seront informés par email en cas de force majeure.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées pour gestion des transactions, service client, envoi de newsletters. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec le client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) / législation locale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exercé via email.

Article 10 – Litiges et médiation

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente fera l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties. À défaut, le client consommateur pourra saisir le tribunal compétent dans le ressort du siège social de Nadège Baudoin Cossu conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Article 11 – Dispositions diverses

Nadège Baudoin Cossu se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les produits restent sa propriété jusqu’au paiement intégral par le client. Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres clauses conservent pleinement leur effet. La loi française régit exclusivement les présentes CGV.